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TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour

23 mai 2023

ACCORD SUR NOS CONDITIONS JURIDIQUES

Nous sommes Senaitech Inc (« Société », « nous », « notre », « notre »), une société enregistrée au 99 S Almaden Blvd, Suite 600, San Jose, CA, 95113, États-Unis.

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TABLE DES MATIÈRES

NOTRE SITE WEB
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR
DES PRODUITS
ACHATS ET PAIEMENT
POLITIQUE DE RETOUR
ACTIVITÉS INTERDITES
CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
LICENCE DE CONTRIBUTION
DIRECTIVES POUR LES EXAMENS
GESTION DU SITE WEB
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
VIOLATIONS DU DROIT D'AUTEUR
DURÉE ET RÉSILIATION
MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
LOI APPLICABLE
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
CORRECTIONS
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
INDEMNITÉ
DONNÉES D'UTILISATEUR
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
DIVERS
CONTACTEZ-NOUS

NOTRE SITE WEB

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DROITS DE PROPRIÉTÉ TELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

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Votre utilisation de notre site Web

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dans la mesure permise par la loi applicable, renoncer à tout droit moral sur une telle Soumission et/ou Contribution ;
garantissez que ces Soumissions et/ou Contributions vous sont originales ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre ces Soumissions et/ou Contributions et que vous avez la pleine autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus en ce qui concerne vos Soumissions et/ou Contributions. /ou Cotisations ; et
garantissez et déclarez que vos soumissions et/ou contributions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos soumissions et/ou contributions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation de (a) cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle de tout tiers, ou ( c) la loi applicable.

Nous pouvons supprimer ou modifier votre contenu : bien que nous n'ayons aucune obligation de surveiller les contributions, nous aurons le droit de supprimer ou de modifier toute contribution à tout moment et sans préavis si, selon notre opinion raisonnable, nous considérons que ces contributions sont nuisibles ou en violation des présentes conditions légales. Termes. Si nous supprimons ou modifions de telles contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.

violation de copyright

REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant le site Web, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintenirez l’exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d’enregistrement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions légales ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (5) vous n'accéderez pas au site Web par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un robot, un script ou autre ; (6) vous n'utiliserez pas le site Web à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du site Web ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site Web (ou de toute partie de celui-ci).

DES PRODUITS

Nous nous efforçons d'afficher aussi précisément que possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits disponibles sur le site Web. Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits seront précis, complets, fiables, à jour ou exempts d'autres erreurs, et votre affichage électronique peut ne pas refléter avec précision les couleurs et les détails réels du produit. des produits. Tous les produits sont soumis à disponibilité et nous ne pouvons garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont sujets à changement.

ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Carte de crédit
Visa
Carte de débit
MasterCard
Virement bancaire
American Express

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués via le site Web. Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l'adresse e-mail, le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats selon nos besoins. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués en dollars américains.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats ainsi que tous les frais d'expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer ces montants au fournisseur de paiement choisi lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via le Site Internet. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

POLITIQUE DE RETOUR

Veuillez consulter notre politique de retour publiée sur le site Web avant d'effectuer tout achat.

ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le site Web à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons le site Web à disposition. Le site Web ne peut pas être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles spécifiquement approuvées par nous.

En tant qu'utilisateur du site Web, vous vous engagez à ne pas :

Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du site Web pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part.
Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité du site Web, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations à l'utilisation du site Web et/ou du contenu qu'il contient.
Dénigrer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous et/ou au site Web.
Utiliser toute information obtenue sur le site Web afin de harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
Utilisez le site Web d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
Effectuer un cadrage ou un lien non autorisé vers le site Web.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues du site Web par une partie ou modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du site Web.
Participez à toute utilisation automatisée du système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d'exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données.
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Tentative d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne ou d'utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
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Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture d'une partie du site Web.
Tenter de contourner toute mesure du site Web conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au site Web, ou à toute partie du site Web.
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Faire appel à un agent d'achat ou à un agent d'achat pour effectuer des achats sur le site Web.
Faire toute utilisation non autorisée du site Web, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mail d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Utilisez le site Web dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou utilisez autrement le site Web et/ou le contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou commerciale.

La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions ne portent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le brevet, la marque, le secret commercial ou droits moraux de tout tiers.
Vous êtes le créateur et propriétaire de ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que le site Web et les autres utilisateurs du site Web, à utiliser vos contributions de toute manière envisagée par le site Web et les présentes. Termes légaux.
Vous disposez du consentement écrit, de la libération et/ou de l'autorisation de chaque personne individuelle identifiable dans vos contributions pour utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes individuelles identifiables afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos contributions de toute manière envisagée par le Site Web et ces conditions juridiques.
Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
Vos contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois de masse ou d'autres formes de sollicitation.
Vos contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre détermination).
Vos contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n'intimident ou n'abusent personne.
Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.
Vos contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
Vos contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité d'un tiers.
Vos contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pédopornographie, ni ne visent autrement à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
Vos contributions n'incluent aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au sexe, à la préférence sexuelle ou au handicap physique.
Vos contributions ne violent aucune disposition des présentes conditions juridiques, ni aucune loi ou réglementation applicable, ni ne renvoient à des éléments qui enfreignent.

DIRECTIVES POUR LES EXAMENS

Nous pouvons vous fournir des zones sur le site Web pour laisser des avis ou des notes. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience directe avec la personne/l'entité examinée ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de grossièretés offensantes, ni de propos injurieux, racistes, offensants ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le sexe, l'origine nationale, l'âge, l'état civil, l'orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez tirer aucune conclusion quant à la légalité du comportement ; (7) vous ne pouvez publier aucune déclaration fausse ou trompeuse ; et (8) vous ne pouvez pas organiser une campagne encourageant d'autres personnes à publier des avis, qu'ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n'avons absolument aucune obligation de filtrer les avis ou de supprimer les avis, même si quelqu'un considère les avis comme répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou celles de l’un de nos affiliés ou partenaires. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout examen ou pour toute réclamation, responsabilité ou perte résultant d'un examen. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de droits, entièrement payés, cessibles et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter et /ou distribuer tout le contenu relatif à la révision.

GESTION DU SITE WEB

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller le site Web pour détecter toute violation des présentes conditions légales ; (2) engager les poursuites judiciaires appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes conditions juridiques, y compris, sans s'y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l'une de vos contributions ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer du site Web ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit fastidieux pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement le site Web de manière à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement du site Web.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

En utilisant le site Web, vous acceptez d'être lié par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions juridiques. Veuillez noter que le site Web est hébergé aux États-Unis. Si vous accédez au site Web depuis toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors, en continuant à utiliser le site Web, vous transférez vos données. vers les États-Unis et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis.

VIOLATIONS DU DROIT D'AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un élément disponible sur ou via le site Web enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le matériel adressé dans la notification. Veuillez noter que, conformément à la loi applicable, vous pourriez être tenu responsable des dommages si vous faites de fausses déclarations dans une notification. Ainsi, si vous n'êtes pas sûr que le matériel situé sur le site Web ou lié à celui-ci porte atteinte à vos droits d'auteur, vous devriez d'abord envisager de contacter un avocat.

DURÉE ET RÉSILIATION

Ces conditions juridiques resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez le site Web. Sans limiter toute autre disposition de ces conditions légales, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'accès et l'utilisation des services (y compris le blocage de certaines adresses IP), à toute personne pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison, y compris, sans limitation, pour violation de toute représentation, garantie ou engagement contenu dans les présentes conditions juridiques ou de toute loi ou réglementation applicable. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation ou participation aux services ou supprimer votre compte et tout contenu ou information que vous avez publié à tout moment, sans avertissement, à notre seule discrétion.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom du tiers. faire la fête. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s'y limiter, des poursuites civiles, pénales et des injonctions.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du site Web à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site Web. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site Web sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du site Web.

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LOI APPLICABLE

Les présentes conditions juridiques et votre utilisation du site Web sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie applicables aux accords conclus et devant être entièrement exécutés dans l'État de Californie, sans égard à ses principes de conflit de lois.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Toute action en justice de quelque nature que ce soit intentée par vous ou par nous (collectivement, les « Parties » et individuellement, une « Partie ») sera intentée ou poursuivie devant les tribunaux d'État et fédéraux situés aux États-Unis, en Californie, et les parties consentent par les présentes. et renoncer à toutes les défenses d'absence de compétence personnelle et de forum non conveniens en ce qui concerne le lieu et la compétence de ces tribunaux étatiques et fédéraux. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de la Loi uniforme sur les transactions informatiques (UCITA) est exclue des présentes conditions juridiques. En aucun cas, aucune réclamation, action ou procédure intentée par l'une ou l'autre des parties liées de quelque manière que ce soit au site Web ne pourra être intentée plus d'un (1) an après la survenance de la cause d'action.

CORRECTIONS

Certaines informations sur le site Web peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment des descriptions, des prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le site Web à tout moment, sans préavis.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le site Web est fourni tel quel et selon sa disponibilité. Vous acceptez que votre utilisation du site Web se fera à vos seuls risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, en relation avec le site Web et votre utilisation de celui-ci, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne faisons aucune garantie ni représentation quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du contenu du site Web ou du contenu de tout site Web ou application mobile lié au site Web et nous n'assumerons aucune responsabilité pour toute (1) erreur, erreur ou inexactitude du contenu. et matériels, (2) blessures corporelles ou dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès et de votre utilisation du site Web, (3) tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes informations personnelles et /ou les informations financières qui y sont stockées, (4) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site Web, (5) tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire qui peut être transmis vers ou via le site Web par un tiers, et/ou (6) toute erreur ou omission dans tout contenu et matériel ou pour toute perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation de tout contenu publié, transmis ou autrement rendu disponible via le site Web. Nous ne garantissons, n'approuvons, ne garantissons ni n'assumons la responsabilité de tout produit ou service annoncé ou proposé par un tiers via le site Web, tout site Web hyperlié, ou tout site Web ou application mobile présenté dans une bannière ou autre publicité, et nous ne le ferons pas. être partie prenante ou être de quelque manière que ce soit responsable de la surveillance de toute transaction entre vous et tout fournisseur tiers de produits ou de services. Comme pour l’achat d’un produit ou d’un service sur n’importe quel support ou dans n’importe quel environnement, vous devez faire preuve de jugement et faire preuve de prudence, le cas échéant.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas nous ou nos administrateurs, employés ou agents ne serons responsables envers vous ou tout tiers de tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris la perte de profit, la perte de revenus, la perte de données, ou d'autres dommages résultant de votre utilisation du site Web, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, notre responsabilité envers vous, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l'action, sera à tout moment limitée au montant que vous nous avez payé, le cas échéant. Certaines lois de l'État américain et certaines lois internationales n'autorisent pas les limitations des garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, tout ou partie des exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous et vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires.

INDEMNITÉ

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les avocats raisonnables. ' les frais et dépenses engagés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) vos contributions ; (2) utilisation du site Web ; (3) violation des présentes conditions juridiques ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions juridiques ; (5) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte nuisible manifeste envers tout autre utilisateur du site Web avec lequel vous vous êtes connecté via le site Web. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense face à de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

DONNÉES D'UTILISATEUR

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COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

La visite du site Web, l'envoi d'e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur le site Web satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. Vous acceptez par la présente l'utilisation de signatures électroniques, de contrats, de commandes et d'autres enregistrements, ainsi que la livraison électronique d'avis, de politiques et d'enregistrements de transactions initiées ou complétées par nous ou via le site Web. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l'octroi de crédits par tout autre moyen. que les moyens électroniques.

UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une réclamation auprès de nous n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l'unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834 ou par téléphone. au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

DIVERS

Ces conditions juridiques et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le site Web ou en ce qui concerne le site Web constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions juridiques ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions juridiques s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou inaction causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions juridiques est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée séparable des présentes Conditions juridiques et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'est créée entre vous et nous à la suite de ces conditions juridiques ou de l'utilisation du site Web. Vous acceptez que ces conditions juridiques ne seront pas interprétées contre nous du fait de leur rédaction. Vous renoncez par la présente à toutes les défenses que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes conditions juridiques et de l'absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter ces conditions juridiques.

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